Conditions générales de vente

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les opérations commerciales concernant les produits mis en vente par Marco Brandelard au sein du site internet www.cavouschangelavie.com, à l’exclusion de toutes autres conditions (sauf dérogation expresse écrite et contradictoirement approuvée par les parties). Le seul fait de passer commande par le vecteur du site internet www.cavouschangelavie.com entraine l’adhésion aux conditions générales reproduites ci-dessous.

Coordonnées de Marco Brandelard

Siège social : Chemin du Gros Tienne 14/2 – 1310 La Hulpe – Belgium

Téléphone : +32 495 53 69 69 – Mail : marco@cavouschangelavie.com

N° d’entreprise BE 0559 674 261

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des articles commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de articles par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par Marco Brandelard, des articles ou services proposés sur le site Internet situé à l’adresse électronique http://www.cavouschangelavie.com.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Marco Brandelard se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Produits

www.cavouschangelavie.com présente sur son site Internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l’article de la loi du 14/07/91 sur les pratiques des commerces, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

2.1. Validité des offres produits

Les offres présentées dans www.cavouschangelavie.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Marco Brandelard se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix, selon les contraintes imposées par les fournisseurs et/ou fabricants et d’en informer le consommateur.

2.2. Conformité des offres produits

Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur et aux normes applicables en Belgique. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Marco Brandelard ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits, ou en cas de modification de ces dites caractéristiques par les fournisseurs et/ou fabricants.

2.3. Disponibilité

Les délais de disponibilité sont mentionnés sur les fiches-produits détaillées mises en ligne sur le site de www.cavouschangelavie.com et sont reportés à chaque produit inséré dans le bon de commande du consommateur. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par les fournisseurs et/ou fabricants, l’indisponibilité définitive ou le report éventuel de ces dates ne saurait engager la responsabilité de Marco Brandelard, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le consommateur.

En cas d’indisponibilité d’un produit, Marco Brandelard s’engage à prévenir le consommateur dans les meilleurs délais. Dans le cadre d’un report de disponibilité d’un produit, Marco Brandelard informera le consommateur des nouvelles dates en vigueur annoncées par les fournisseurs et/ou fabricants. En cas d’indisponibilité prolongée d’un produit, Marco Brandelard proposera au consommateur la validation de sa commande modifiée et le remboursement du ou des article(s) indisponible(s).

3. Prix

Les prix de ventes des articles en ligne sur le site www.cavouschangelavie.com sont des prix en euros TTC tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande par l’acheteur, hors frais de port. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des articles ou des services. Les frais de port éventuels sont facturés et seront indiqués au client avant l’enregistrement de sa commande.

Tous les résidents de l’UE se verront facturer le montant de la TVA belge lors de la validation de leur commande.

Les prix indiqués sur le site www.cavouschangelavie.com sont indicatifs et peuvent être remis à jour régulièrement ou modifiés sans préavis. Toutefois, le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

4. Commande

4.1. Données relatives au consommateur

Le consommateur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l’adresse de livraison qu’il fournit à www.cavouschangelavie.com. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, Marco Brandelard annulera la commande et remboursera au consommateur le prix du produit commandé les frais de port restant à la charge du consommateur. Toute commande payée par virement, ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition seront à recalculer à partir de la date d’enregistrement de ce mode de règlement.

4.2. Inexécution de la commande

Marco Brandelard ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Marco Brandelard n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs et/ou des fabricants, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur obtiendra le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date d’annulation de la commande).

4.3. Participation aux frais de port

Marco Brandelard se réserve le droit de facturer au consommateur, une participation forfaitaire correspondant au frais de préparation de la commande et au frais de port.

Pour les expéditions en France Métropolitaine,

Marco Brandelard propose à l’Acheteur le choix entre différents moyens d’expéditions proposées par La Poste française au tarif de celle-ci.

Pour les expéditions en Belgique,

Marco Brandelard propose à l’Acheteur les moyens d’expéditions proposées par Bpost (Poste belge) au tarif de celle-ci.

Marco Brandelard propose également la prise en charge du colis au siège social de Marco Brandelard, sur rendez-vous, gratuitement.

Pour les expéditions dans les pays de l’Union européenne et la Suisse.

Marco Brandelard propose à l’Acheteur les moyens d’expéditions proposées par Bpost International (Poste belge) au tarif de celle-ci.

4.3. Enregistrement de la commande

L’Acheteur confirmera sa commande et la validera en ayant au préalable vérifié cette commande, grâce au récapitulatif qui apparaitra à l’écran. L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou tout autre bien ou service devra s’identifier pour que sa commande puisse être enregistrée. Soit l’acheteur est déjà membre de la boutique et il entrera ses identifiants enregistrés lors de sa première commande soit c’est un nouveau client et il devra remplir la fiche d’identification sur laquelle il renseignera toutes les coordonnées demandées. L’Acheteur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

4.4. Validation de la commande

La commande est considérée comme acceptée une fois que l’acheteur aura vérifié et validé cette commande, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. L’acheteur choisira alors le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu qu’il devra disposer des moyens de paiement tels que définis ci-après.

S’il dispose de bon d’achat ou de code de réduction, l’acheteur devra indiquer le code correspondant avant la validation définitive et le paiement de la commande. Une fois la commande validée et le paiement effectué, les bons d’achat ou les codes de réduction ne pourront plus être pris en compte pour la commande en cours mais pourront être utilisés pour la prochaine commande dans la limite de leur durée de validité.

4.5. Exécution de la commande

Le consommateur sera averti par mail de l’imminence d’un envoi concernant sa commande. Cette commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 24 heures (hors week-end et jours fériés) à compter de sa date de validation définitive par Marco Brandelard (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).

4.6. Preuve de la commande

Les données enregistrées par www.cavouschangelavie.com constituent les preuves de l’ensemble des transactions réalisées entre Marco Brandelard et ses contractants. L’archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit juridiquement en cas de litige.

5. Paiement

5.1. Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande, à savoir : carte bancaire, virement.

-Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les cartes proposées par Paypal.

Les paiements pourront être effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal (outil de paiement en linge). Il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l’acheteur sera débité le jour de sa commande.

– Les virements

En cas de paiement par virement, l’Acheteur libellera son ordre du numéro de commande concerné. Marco Brandelard enverra les produits dès réception des fonds correspondant à la dite commande.

5.2. Intégralité du paiement

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Marco Brandelard se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

6. Livraison

6.1. Règles générales

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande. Par défaut, les factures sont transmises sur l’adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement. Le choix du mode de transport est déterminé par le Client lors du processus d’achat réalisé sur le site Internet www.cavouschangelavie.com. Marco Brandelard rappelle au consommateur qu’il est tenu de s’assurer avoir mentionné toutes les informations utiles à la livraison de sa commande. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.

6.2 Livraison & Délais – France

6.2.1 – La Poste & Colissimo 48h00 & En point de retrait Colissimo

L’Acheteur est livré à son domicile où à une autre adresse renseignée lors de la saisie des informations de livraison sur le site www.cavouschangelavie.com. L’Acheteur peut également renseigner les coordonnées d’un point poste où d’un commerçant qu’il aura préalablement choisis dans la liste des choix proposés par le module de La Poste, présent sur www.cavouschangelavie.com. En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. Etant donné que www.cavouschangelavie.com confie la distribution de ces colis en France, les conditions générales de La Poste, reprises dans le lien ci-dessous, sont d’application. http://www.colissimo.fr/particuliers/envoyer_un_colis/decouvrir_loffre_colissimo/CGV_CSV/att00003021/CONDITIONSGENERALESDEVENTECOURRIERCOLIS011011.pdf

6.3 Livraison & Délais – Belgique

6.3.1 – Bpost & Bpost 48h00

6.4 Livraison & Délais – Union Européenne & Suisse

6.4.1 – Bpost International

Livraison dans un délai de 1 à 5 jours à partir de la notification par mail de l’acceptation de la commande. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à Marco Brandelard afin d’améliorer la qualité de service et de permettre à la société de procéder à une enquête auprès du transporteur.

6.5. Problème lors de la livraison

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de (3) jours à compter de la livraison et signaler l’incident à Marco Brandelard par courrier électronique à l’adresse marco@cavouschangelavie.com, en précisant le numéro de commande concerné. En cas d´erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l´impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

7. Réception

7.1. Modalités

Le consommateur devra formuler à Marco Brandelard, dans les 3 jours ouvrés suivant la date de réception du colis, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours pour le consommateur.

7.2 Conformité du produit

Le consommateur pourra formuler cette réclamation par mail : à partir de la page d’accueil de notre site, rubrique « Contact «. Le consommateur devra décrire précisément les motifs permettant de justifier la non-conformité.

8. Droit de rétractation

8.1 – Généralités

Conformément à l’article 80 § 1er de la loi du 17/07/91 sur les pratiques du commerce, le consommateur dispose d’un droit de rétractation pendant un délai de quatorze (14) jours francs qui commence à courir à compter du jour de réception du bien produit de la vente. Le consommateur dispose alors d’un délai de trois (3) semaines pour renvoyer le produit à Marco Brandelard. Le consommateur qui utilise son droit de rétractation doit, avant de renvoyer le produit, en informer Marco Brandelardpar courrier électronique à l’adresse marco@cavouschangelavie.com.

8.2. Condition d’exercice du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exercé par le Consommateur de manière discrétionnaire. Cette faculté de rétractation ne peut jouer si le ou les produits ont manifestement fait l’objet d’une utilisation. Les produits doivent impérativement être retournés correctement, dans leurs emballages d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis, accompagnés de tous accessoires éventuels, documentations…) à l’adresse suivante :

Marco Brandelard

Chemin du Gros Tienne 14 bte 2

B-1310 La Hulpe

Belgique

Le consommateur devra également joindre au retour l’original de la facture dont il conservera une copie.

8.3. Le remboursement

Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d’achat du produit. Les frais de port de retour seront remboursés à l’acheteur sous forme d’un chèque boutique correspondant à la somme avancée par l’acheteur.

Le droit de rétractation peut également être exercé dés la commande et avant la livraison. S’il intervient alors que le produit a été expédié, les frais de retour resteront à la charge du consommateur. Dés le traitement du retour, Marco Brandelard contactera le consommateur afin de l’informer de la prise en compte de l’exercice de son droit. Le remboursement s’exercera par recréditation de la carte bancaire du Consommateur. Marco Brandelard s’engage à rembourser le Consommateur sous 30 jours.

9. Cookies

Le vendeur conservera ces informations pendant une durée de 2 ans après prise de la commande sur support informatique. Par ailleurs, le vendeur peut utiliser les données personnelles concernant l’acheteur afin de lui adresser des offres commerciales susceptibles de l’intéresser. Le site web recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’utilisateur. Le cookie a pour but de signaler une précédente visite de l’utilisateur sur le site web. Les cookies sont, entre autre, utilisés par le fournisseur dans le but de personnaliser le service proposé à l’utilisateur. L’utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par le fournisseur via le site web.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.cavouschangelavie.com sont la propriété intellectuelle et exclusive de Marco Brandelard. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de Marco Brandelard sont soumises à la loi belge. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Marco Brandelard et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Nivelles (Belgique).